Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au vingtiéme du present mois par la declaration du 7. septembre dernier, pour le visa des billets faits pour le service de l'Estat, sera prorogé & continué jusqu'au dernier du present mois de janvier inclusivement [Texte imprimé]. Du 18. janvier 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois gravé sur bois p. 3. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le terme qui avait été fixé au 20e du présent mois par la déclaration du 7. septembre dernier, pour le visa des billets faits pour le service de l'État, sera prorogé et continué jusqu'au dernier du présent mois de janvier inclusivement. Du 18 janvier 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809406

Notice n° :  FRBNF33680940