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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onze janvier mil sept cens seize. qui proroge jusqu'au premier avril prochain la permission de transporter des bleds & autres grains hors du Royaume. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. [1716.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 janvier 1716, qui proroge jusqu'au 1er avril prochain la permission de transporter des blés et autres grains hors du Royaume.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680932k

Notice n° :  FRBNF33680932