Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne aux officiers, tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois et chandelle, entrepreneurs d'ouvrages pour les fortifications et autres fournisseurs, de prendre des billets des trésoriers généraux ou particuliers, pour les faire viser en exécution de la déclaration du 7 décembre 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809317

Notice n° :  FRBNF33680931