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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne aux officiers, tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingenieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois & chandelle ; entrepreneurs d'ouvrages pour les fortifications, & autres fournisseurs, de prendre des billets des tresoriers generaux ou particuliers pour les faire viser en execution de la declaration du 7. décembre 1715 [Texte imprimé]. Du 8. janvier 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau gravé sur bois p. 3. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux officiers, tant de ses troupes que des états-majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourrages, hôpitaux, bois et chandelle ; entrepreneurs d'ouvrages pour les fortifications, et autres fournisseurs, de prendre des billets des trésoriers généraux ou particuliers pour les faire viser en exécution de la déclaration du 7 décembre 1715. Du 8 janvier 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680930w

Notice n° :  FRBNF33680930