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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant établissement d'un commis au bureau de la doüanne, pour servir d'adjoint au sieur Savary des Brulons, pour la visite des bas & autres ouvrages au métier, conformément aux arrests du Conseil des trente mars 1700. & premier aoust 1703 [Texte imprimé]. Du huitiéme janvier 1716.

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. M. DCC. XVI.

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'un commis au bureau de la douane, pour servir d'adjoint au sieur Savary des Brûlons, pour la visite des bas et autres ouvrages au métier, conformément aux arrêts du Conseil des 30 mars 1700. et 1er août 1703. Du 8 janvier 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680929p

Notice n° :  FRBNF33680929