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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat... portant établissement d'un commis au bureau de la douanne, pour servir d'adjoint au sieur Savary des Brulons pour la visite des bas et autres ouvrages au métier... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680928b

Notice n° :  FRBNF33680928