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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-29. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera tenu compte par les directeurs des monnoyes, de la plus valuë des matieres d'or & d'argent qui leur ont esté remises avant l'augmentation des especes [Texte imprimé]. Du 29. decembre 1715.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau avec effigie royales flanquée de deux anges gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant qu'il sera tenu compte par les directeurs des monnaies, de la plus-value des matières d'or et d'argent qui leur ont été remises avant l'augmentation des espèces. Du 29 décembre 1715.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809139

Notice n° :  FRBNF33680913