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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-17. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouvelles deffenses de transporter hors du royaume, tant par mer que par terre, aucunes especes d'or & d'argent, sans la permission de Sa Majesté, sous les peines y contenuës [Texte imprimé]. Donné à Vincennes le 17. decembre 1715.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau avec effigie royale gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouvelles défenses de transporter hors du royaume, tant par mer que par terre, aucunes espèces d'or et d'argent, sans la permission de Sa Majesté, sous les peines y contenues. Donné à Vincennes le 17 décembre 1715.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680904b

Notice n° :  FRBNF33680904