Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-17. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 17. decembre 1715. qui décharge les habitans du Briançonnois des droits de la doüanne de Valence, & de tous autres, sur les fruits & denrées provenant de leur crû. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain à l'entrée du Quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [1715.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes de France et de Navarre et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 17 décembre 1715, qui décharge les habitants du Briançonnais des droits de la douane de Valence, & de tous autres, sur les fruits et denrées provenant de leur cru.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809019

Notice n° :  FRBNF33680901