Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-11-09. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, jusqu'au premier octobre 1716. les charbons de terre du Haynault etranger, qui passeront par Condé, destinez pour Tournay & autres villes etrangeres, payeront pour tous droits d'entrée & de sortie par forme de transit, cinq sols par baril, ainsi qu'il se perçoit sur les charbons destinez pour estre consommez dans les païs conquis, suivant l'arrest du vingt-un decembre 1700 [Texte imprimé]. Du neuviéme novembre 1715.

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du pont au Change, au paradis. M. DCC XV.

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau avec armes royales flanquées d'ames et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, jusqu'au 1er octobre 1716 les charbons de terre du Hainaut étranger, qui passeront par Condé, destinés pour Tournay et autres villes étrangères, payeront pour tous droits d'entrée et de sortie par forme de transit, 5 sols par baril, ainsi qu'il se perçoit sur les charbons destinés pour être consommés dans les pays conquis, suivant l'arrest du 21 décembre 1700. Du 9 novembre 1715.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808778

Notice n° :  FRBNF33680877