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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-10-26. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses de faire aucuns amas, entreposts ni magazins de vins & eaux de vie dans l'étendue des trois lieues de la ville d'Orleans. [Texte imprimé]. Du vingt-sixiéme octobre 1715. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : ([Paris.] De l'imp. de P. Prault, quay de Gêvres, au Paradis. 1752.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Fait à Vincennes le 26 octobre 1715. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses de faire aucuns amas, entrepôts ni magasins de vins et eaux-de-vie dans l'étendue des trois lieues de la ville d'Orléans. Du 26 octobre 1715. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808689

Notice n° :  FRBNF33680868