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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-10-05. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes des gabelles, aydes, domaines, entrées & sorties du Royaume, sous le nom de Me Paul Manis, pour six années, qui commenceront pour les gabelles, aydes, entrées & cinq grosses fermes, au premier octobre 1715. & pour les domaines, au premier janvier 1716. Et ordonne que les droits d'enregistrement du present arrest, seront payez sur le pied reglé par l'arrest du 17. aoust 1715 [Texte imprimé]. Du cinquiéme octobre 1715. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gévres, du côté du Pont au Change, au Paradis. [1715.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Fait à Vincennes le 5 octobre 1715. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la prise de possession du bail des fermes des gabelles, aides, domaines, entrées et sorties du Royaume, sous le nom de Me Paul Manis, pour 6 années, qui commenceront pour les gabelles, aides, entrées et 5 grosses fermes, au 1er octobre 1715 et pour les domaines, au 1er janvier 1716. Et ordonne que les droits d'enregistrement du présent arrêt, seront payés sur le pied reglé par l'arrêt du 17 août 1715. Du 5 octobre 1715. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680859b

Notice n° :  FRBNF33680859