Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-24. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere jusqu'au 30. septembre 1716. les droits d'entrée sur le charbon de terre provenant d'Angleterre, Ecosse & Irlande [Texte imprimé]. Du 24. aoust 1715.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXV.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Marque royale au titre. - Bandeau gravé sur bois p. 3. - Sig. A2. - fait à Versailles le 24 août 1715. - Suivi du mandement aux intendants, du 17 septembre 1715

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui modère jusqu'au 30 septembre 1716 les droits d'entrée sur le charbon de terre provenant d'Angleterre, Écosse et Irlande. Du 24 août 1715.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680845n

Notice n° :  FRBNF33680845