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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-13. Versailles]

Titre(s) : Tarif de réduction des droits que le Roi veut être payés sur les marchandises et denrées y spécifiées venant dans ville, fauxbourgs et banlieue de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808340

Notice n° :  FRBNF33680834