Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-23. Marly]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat sur la requête des officiers mesureurs de sel au grenier de Paris demandant la diminution d'un supplément de taxe imposée par Sa Majesté.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680826c

Notice n° :  FRBNF33680826