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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-16. Marly]

Titre(s) : Arrêté du Conseil d'Etat... qui ordonne que les comptes des payeurs des rentes supprimés, qui devaient être jugés dans le semestre de janvier de la présente année, le seront dans celui de juillet suivant [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1715

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808209

Notice n° :  FRBNF33680820