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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme les sieurs de Nointel. et Rouillé, conseillers d'Etat ordinaires, Guyet, Poulletier et Fagon aussi conseillers d'Etat ordinaires et intendants des Finances... pour la liquidation de la finance des offices des chancelleries supprimés par l'édit du mois de juin 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1715

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680817d

Notice n° :  FRBNF33680817