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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Arret du Conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du conseil du 5 janvier dernier, rendu en faveur de Jacques Lalou, sera executé suivant sa forme et teneur, ce faisant que les y denommés seront payés par privilège et préference à tous autres des sommes à eux déléguées par Nicolas Gorju... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808162

Notice n° :  FRBNF33680816