Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Gaspard Hyacinthe de Caze, écuyer pour recevoir les soumissions de ceux qui se présenteront pour acquérir les offices créés par édit du mois de juin dernier dans les chancelleries établies près les Cours, Conseils supérieurs et provinciaux et dans les chancelleries présidiales [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1715

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680814c

Notice n° :  FRBNF33680814