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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-09. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les ouvriers en bas au métier de l'Institution de la Trinité, payeront le droit de trois sols par semaine ordonné être levé sur chaque métier par l'arrêt du Conseil du 1er aout 1713 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Mergé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808131

Notice n° :  FRBNF33680813