Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-06-25. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secretaires du Roi des chancelleries, établies près les cours supérieures, bailliages élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336808073

Notice n° :  FRBNF33680807