Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-06-25. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde à la communauté des jurés déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, un délai d'un an, pour le payement de leurs billets [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680802c

Notice n° :  FRBNF33680802