Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-06-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrêt les vins de Piémont venant pour le Briançonnois ou pour passer dans d' autres lieux de Dauphine payeront au premier bureau de la douane de Valence trois livres par chacune charge, au lieu des droit portés par le tarif de la douane de Valence [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336807906

Notice n° :  FRBNF33680790