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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-21. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans les villes et lieux où les offices de maires et lieutenants de maires sont éteints et supprimés, ceux qui seront élus et nommés pour en faire les fonctions, jouiront des privilèges, fonctions et dont les titulaires remboursés ont joui ou du jouir [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1715

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336807592

Notice n° :  FRBNF33680759