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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-14. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que des baux et sous-baux des Domaines du Roi, distraction en sera faite des paissons, panages, glandées et amendes des eaux et forets et qu'à l'avenir elles seront employées dans les Etats des bois de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680754b

Notice n° :  FRBNF33680754