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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-14. Marly]

Titre(s) : Tarif de réduction et modération des droits que le Roy en son Conseil [des Finances] veut et ordonne estre payez à l'avenir sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par terre et par eau dans la ville... de Paris, par les marchands negocians, voituriers ou autres suivant et conformément à l'édit... de may 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680748d

Notice n° :  FRBNF33680748