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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-07. Marly]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le sieur Varnier, dépositaire de deniers provenant de la vente des biens du defunt sieur Davoust, trésorier des maison et finance de Madame payera les droits de consignation au receveur des consignations des Conseils de Sa Majesté.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680746q

Notice n° :  FRBNF33680746