Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-06. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le payement du pensions d'oblats ou places de religieux lays attribuées à l'Hotel Royal des Invalides [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4° 358

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1715-08-12. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336807441

Notice n° :  FRBNF33680744