Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-04-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil du Roi portant qu'il sera fait plusieurs réparations à la rivière de Loing [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680736d

Notice n° :  FRBNF33680736