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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui continue jusqu'à ce qu'autrement il en soit ordonné, la fixation du prix du sel de Peyriac à six livres le minot en faveur des marchands Saleurs de la ville de Celte, aux conditions portées par l'arrêt du 15 mai 1714 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680727f

Notice n° :  FRBNF33680727