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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la continuation, tant pour le reste de la présente année que pendant le bail prochain, des diminutions du prix du sel ordonnées pour les pays de Gex, provinces du Haut et Bas Languedoc, Pays de Rouergue et de la partie de l'Auvergne, qui dépend des gabelles de Languedoc [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336807263

Notice n° :  FRBNF33680726