Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-02-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt de la Cour des aides de Rouen, en conséquence, ordonne que le jour et fête de Saint Romain sera compté pour jour de foire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680703f

Notice n° :  FRBNF33680703