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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-02-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour le papier timbré [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680688c

Notice n° :  FRBNF33680688



Localiser ce document(5 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8603287

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23649 (291BIS)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21073 (48)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21742, fol. 253
support : livre

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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-J-7660
support : livre
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