Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant les étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, furies mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680667d

Notice n° :  FRBNF33680667