Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-01-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le Sieur Jean-Baptiste Regnard, sieur de Montjay, pour faire le recouvrement des 3 sols 6 deniers par minot de sel, attribués aux receveurs des droits manuels, créé par édit du mois de mai 1709 supprimé par celui de janvier 1715 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680655d

Notice n° :  FRBNF33680655