Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-01-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les officiers de police et les officiers des Hotels de ville, pour la publication de la paix [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336806511

Notice n° :  FRBNF33680651