Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-01-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur les certificats que délivrent les consuls de la ville d'Aix, pour les marchandises et denrées que les habitants font sortir de ladite ville et de son terroir [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680650p

Notice n° :  FRBNF33680650