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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-11-27. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les sieurs Barangué et Boucher pour exercer les fonctions d'économes sequestres dont les offices ont été supprimés par édit du mois de novembre 1714... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680598d

Notice n° :  FRBNF33680598