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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1714

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680572q

Notice n° :  FRBNF33680572