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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-09-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les diminutions sur les espèces qui ont cours dans la province d'Alsace [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680562d

Notice n° :  FRBNF33680562