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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-09-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, Sa Majesté y étant, contenant l'ordre qui sera observé jusqu'au 15 novembre prochain, à l'égard des foires où l'on vend des bestiaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336805496

Notice n° :  FRBNF33680549