Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-09-05. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime l'avarie d'un et demi pour cent imposée par arrêt du 24 novembre 1706 sur les marchandises qui se chargent dans les Echelles du Levant, pour le royaume ou pour les pays étrangers, sous pavillon français [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1714

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680541f

Notice n° :  FRBNF33680541