Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-08-07. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison & païs de Forest [Texte imprimé], & le décharge de l'execution des arrests du Conseil des onze aoust 1711., et premier octobre 1712. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gesvres, à la Croix blanche.

Éditeur : Saugrain, Joseph (1685-1724)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Fait à Marly. - Suivi, aux p.3-6, d'un : "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-cinquiéme aoust 1714. Portant que les receveurs des consignations de Lyon, seront tenus de porter au Tresor royal les sommes consignées entre leurs mains, qui n'ont point esté reclamées pendant trente ans", fait à Versailles. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison...
- : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-cinquiéme août 1714. Portant que les receveurs des consignations de Lyon, seront tenus de porter au Trésor royal les sommes consignées entre leurs mains, qui n'ont point été réclamées pendant trente ans

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1714-08-25. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804895

Notice n° :  FRBNF33680489