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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-08-07. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses de batir le long des remparts, depuis la porte Saint-Honoré jusqu'à la Porte Saint-Antoine, sans la permission du prévot des marchands et echevin [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804833

Notice n° :  FRBNF33680483