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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-07-31. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le fermier de la leude d'Aubenas de lever le doublement des droits de ladite leude et ordonne que ce qui a été levé dudit doublement sera distribué aux pauvres des lieux circonvoisins [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680481d

Notice n° :  FRBNF33680481