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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-07-10. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs de billets Solidaires et des autres natures d'engagements pris par les munitionnaires des vivres de la marine, des traités de Guichard et Duhamel seront tenus de les rapporter aux caissiers desdits traités et d'en recevoir le payement en récepissés pour être employés en rentes... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680458w

Notice n° :  FRBNF33680458