Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-07-10. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat... en faveur des hopitaux pour la restitution du dixième qui leur a été retenus sur les rentes de l'Hotel de ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680449x

Notice n° :  FRBNF33680449