Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-07-05. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant... que le mandement et instruction pastorale du sieur évêque de Metz, du 20 juin de la presente année, pour la publication de la bulle Unigenitus... demeureront supprimez et comme non-avenus [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804477

Notice n° :  FRBNF33680447