Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-26. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre le sieur de la Falvere grand-maitre des eaux et forêts de France, au département de Paris et les officiers de la maitrise de ladite ville... et les riverains de la rivière de Bièvre dite des Gobelins [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804415

Notice n° :  FRBNF33680441