Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-26. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Messrs Soubeyran et de Barmond pour faire la recette de la loterie royale en forme de tontine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1714

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680439m

Notice n° :  FRBNF33680439